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Permis de construire n°PC 03506615M0008 à Chartres-de-Bretagne (35) pour 21 logements délivré le 9 octobre 2015 à SCCV ACP HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03506615M0008 délivré le 9 octobre 2015 par la ville de Chartres-de-Bretagne (35131), pour un projet situé 8 Boule Joseph Marechal, CHARTRES DE BRETAGNE (35131). Le programme prévoit 21 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 001 m².

Programme et contexte

En juin 2015, SCCV ACP HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 8 Boule Joseph Marechal, CHARTRES DE BRETAGNE (35131), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2015 par la Ville de Chartres-de-Bretagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 21 logements pour une surface de plancher totale de 1 496 m² sur une emprise foncière de 2 001 m². La surface de plancher créée atteint 1 496 m² dont habitation (1 496 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 496 m²
  • Surface du terrain : 2 001 m²
  • Référence cadastrale : AM 210, AM 577

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/09
Foncier2 001 m²
Surface construite1 496 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés21
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV ACP HABITAT
  • SIREN : 793276726
  • SIRET : 79327672600015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT-GREGOIRE CEDEX (35762)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 21 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 215 m²
Surface après travaux (totale) 1 496 m²
Variation nette totale 1 281 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 215 m² 1 496 m² 0 m² 215 m² 0 m² 1 281 m² 1 496 m²
Total 215 m² 1 496 m² 0 m² 215 m² 0 m² 1 281 m² 1 496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
098400 21
0,0 % 42,9 % 38,1 % 19,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 21 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 21 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03506615M0008
  • Code commune INSEE : 35066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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