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Autorisation d’urbanisme PC n°0280852400006 à CHARTRES (28000) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0280852400006). Le projet est situé au 12 Rue Noel Ballay à CHARTRES (28000). Le projet se situe dans le département Eure-et-Loir, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 avril 2024, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 745 m². La surface de plancher créée atteint 323 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 942 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 Rue Noel Ballay, CHARTRES (28000).

Références cadastrales : AK, 334, AK, 336, AK, 337.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : CHARTRES (28000).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 942 m² · Variation nette totale : 323 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation401 m²323 m²148 m²0 m²0 m²471 m²872 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²218 m²-218 m²-218 m²
Autres locaux non résidentiels218 m²0 m²70 m²0 m²0 m²70 m²288 m²
Total619 m²323 m²218 m²0 m²218 m²323 m²942 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces6
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée323 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)942 m²
Superficie du terrain745 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite70 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0280852400006
  • Code commune INSEE : 28085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHARTRES (28000). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 323 m², 0 m² et parcelle de 745 m².