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Autorisation d’urbanisme PC n°0280852300077 à CHARTRES (28000) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0280852300077). Le projet est situé au 11-13 Rue Noel Ballay à CHARTRES (28000). Le projet se situe dans le département Eure-et-Loir, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 20 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 février 2024, autorise la création de 17 logements sur une parcelle de 1 030 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 960 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 091 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 11-13 Rue Noel Ballay, CHARTRES (28000).

Références cadastrales : AK, 23, AK, 240.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : PANTIN (93500).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 091 m² · Variation nette totale : -49 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 009 m²0 m²960 m²49 m²960 m²-49 m²960 m²
Autres locaux non résidentiels131 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²131 m²
Total1 140 m²0 m²960 m²49 m²960 m²-49 m²1 091 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces7
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Surface créée0 m²
Surface transformée960 m²
Surface supprimée49 m²
Surface après travaux (totale)1 091 m²
Superficie du terrain1 030 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite131 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0280852300077
  • Code commune INSEE : 28085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHARTRES (28000). Les principaux éléments portent sur 17 logements, 0 m², 960 m² et parcelle de 1 030 m².