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Autorisation d’urbanisme PC n°0280852100058 à CHARTRES (28000) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0280852100058). Le projet est situé au 12 PL CHATELET à CHARTRES (28000). Le projet se situe dans le département Eure-et-Loir, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 octobre 2021, autorise la création de 21 logements sur une parcelle de 2 253 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 323 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 PL CHATELET, CHARTRES (28000).

Références cadastrales : AC, 31.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCE PIERRE PATRIMOINE (SIREN 512934712, SIRET 51293471200039, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité BORDEAUX (33000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 323 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²1 191 m²0 m²0 m²1 191 m²1 191 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²1 191 m²-1 191 m²-1 191 m²
Autres locaux non résidentiels1 328 m²0 m²0 m²5 m²0 m²-5 m²1 323 m²
Total1 328 m²0 m²1 191 m²5 m²1 191 m²-5 m²1 323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés21
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)21
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces7
3 pièces7
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés21
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 323 m²
Superficie du terrain2 253 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite132 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0280852100058
  • Code commune INSEE : 28085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHARTRES (28000). Les principaux éléments portent sur 21 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 2 253 m².