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Permis de construire n°PC 0280851900071 à Chartres (28) pour 47 logements délivré le 11 mars 2020 à BUILDER ART

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0280851900071 délivré le 11 mars 2020 par la ville de Chartres (28000), pour un projet situé 9002 Rue de la Croix Jumel, CHARTRES (28000). Le programme prévoit 47 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 659 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, BUILDER ART a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 9002 Rue de la Croix Jumel, CHARTRES (28000), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2020 par la Ville de Chartres.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 47 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 694 m² sur une emprise foncière de 3 659 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 694 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (3 694 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 694 m²
  • Surface du terrain : 3 659 m²
  • Référence cadastrale : CZ 127, CZ 128, CZ 197

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/03/2020
Foncier3 659 m²
Surface construite3 694 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés47
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BUILDER ART
  • SIREN : 421475856
  • SIRET : 42147585600025
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : LE MANS (72100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 47 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 694 m²
Surface après travaux (totale) 3 694 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 486 m² 0 m² 3 208 m² 0 m² 0 m² 3 208 m² 3 694 m²
Autres locaux non résidentiels 3 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 208 m² -3 208 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 3 208 m²
Total 3 694 m² 0 m² 3 208 m² 0 m² 3 208 m² 0 m² 3 694 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01031330 47
0,0 % 21,3 % 66,0 % 6,4 % 6,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 47 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 47 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 48 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0280851900071
  • Code commune INSEE : 28085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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