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Autorisation d’urbanisme PC n°0280851800013 à CHARTRES !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0280851800013). Le projet est situé au 12 RUE DU BOURGNEUF à CHARTRES. Le projet se situe dans le département Eure-et-Loir, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 mai 2018, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 2 256 m². La surface de plancher créée atteint 71 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 273 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE DU BOURGNEUF, CHARTRES.

Références cadastrales : CY, 88.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INEADOMO (SIREN 799352190, SIRET 79935219000018, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PANTIN (93500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 273 m² · Variation nette totale : 71 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²71 m²1 019 m²0 m²0 m²1 090 m²1 090 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²1 019 m²-1 019 m²-1 019 m²
Autres locaux non résidentiels1 202 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 202 m²
Total1 202 m²71 m²1 019 m²0 m²1 019 m²71 m²1 273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés15
Surface créée71 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 273 m²
Superficie du terrain2 256 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite183 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 juin 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0280851800013
  • Code commune INSEE : 28085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHARTRES. Les principaux éléments portent sur 15 logements, 71 m², 0 m² et parcelle de 2 256 m².