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Autorisation d’urbanisme PC n°0280851700059 à CHARTRES !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0280851700059). Le projet est situé au 3 ET 5 TERTRE SAINT AIGNAN à CHARTRES. Le projet se situe dans le département Eure-et-Loir, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 janvier 2018, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 398 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 432 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 432 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 ET 5 TERTRE SAINT AIGNAN, CHARTRES.

Références cadastrales : AI, 163.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BORDEAUX (33000).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 432 m² · Variation nette totale : -13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation445 m²0 m²432 m²13 m²432 m²-13 m²432 m²
Total445 m²0 m²432 m²13 m²432 m²-13 m²432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée432 m²
Surface supprimée13 m²
Surface après travaux (totale)432 m²
Superficie du terrain398 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite432 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 janvier 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0280851700059
  • Code commune INSEE : 28085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHARTRES. Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 432 m² et parcelle de 398 m².