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Permis de construire n°PC 0280851300013 à Chartres (28) pour 75 logements délivré le 17 juillet 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0280851300013 délivré le 17 juillet 2013 par la ville de Chartres (28000), pour un projet situé 33 39 Rue Daniele Casanova et, CHARTRES. Le programme prévoit 75 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 3 424 m².

Programme et contexte

En avril 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 33 39 Rue Daniele Casanova et, CHARTRES, dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2013 par la Ville de Chartres.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 75 logements pour une surface de plancher totale de 6 564 m² sur une emprise foncière de 3 424 m². La surface de plancher créée atteint 6 564 m² dont habitation (4 824 m²) et locaux (1 740 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 564 m²
  • Surface du terrain : 3 424 m²
  • Référence cadastrale : AY 239, AY 234, AY 235

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/07/2013
Foncier3 424 m²
Surface construite6 564 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés75
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • Localisation du demandeur : CHARTRES (28000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 75 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 564 m²
Variation nette totale 6 564 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 824 m² 4 824 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 1 740 m²
Total 0 m² 6 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 564 m² 6 564 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
82929630 75
10,7 % 38,7 % 38,7 % 8,0 % 4,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 75 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 75 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 15 (20,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 février 2014 et est en cours depuis environ 141 mois 2 jours.

  • Autorisation : 17 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 141 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0280851300013
  • Code commune INSEE : 28085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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