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Autorisation d’urbanisme PC n°0280851200078 à CHARTRES (28008) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0280851200078). Le projet est situé au 5 b AV Marcel Proust à CHARTRES (28008). Le projet se situe dans le département Eure-et-Loir, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 mai 2013, autorise la création de 80 logements sur une parcelle de 4 443 m². La surface de plancher créée atteint 2 293 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 293 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 5 b AV Marcel Proust, CHARTRES (28008).

Références cadastrales : CL, 13.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (SIREN 182800011, SIRET 18280001100104, APE 94.11Z, catégorie juridique 7381, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 293 m² · Variation nette totale : 2 293 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 293 m²0 m²0 m²0 m²2 293 m²2 293 m²
Total0 m²2 293 m²0 m²0 m²0 m²2 293 m²2 293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés80
Répartition par typologie
En résidence80

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés80
Surface créée2 293 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 293 m²
Superficie du terrain4 443 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 293 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2013/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0280851200078
  • Code commune INSEE : 28085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHARTRES (28008). Les principaux éléments portent sur 80 logements, 2 293 m², 0 m² et parcelle de 4 443 m².