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Autorisation d’urbanisme PC n°07206817Z0005 à LA CHARTRE SUR LE LOIR !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07206817Z0005). Le projet est situé au 24/26 rue NATIONALE à LA CHARTRE SUR LE LOIR. Le projet se situe dans le département Sarthe, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 septembre 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 720 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 161 m².

Localisation du projet

Adresse : 24/26 rue NATIONALE, LA CHARTRE SUR LE LOIR.

Références cadastrales : AD, 311.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JEANNE (SIREN 819301433, SIRET 81930143300010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA CHARTRE SUR LE LOIR (72340)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 161 m² · Variation nette totale : -60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation53 m²0 m²108 m²0 m²0 m²108 m²161 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²54 m²-54 m²-54 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²54 m²-54 m²-54 m²
Autres locaux non résidentiels168 m²0 m²0 m²60 m²0 m²-60 m²108 m²
Total221 m²0 m²108 m²60 m²108 m²-60 m²161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)161 m²
Superficie du terrain720 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07206817Z0005
  • Code commune INSEE : 72068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CHARTRE SUR LE LOIR. Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 720 m².