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Permis de construire n°PC 02512721R0002 à Charquemont (25) pour 31 logements délivré le 4 mai 2021 à RUBIS INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02512721R0002 délivré le 4 mai 2021 par la ville de Charquemont (25140), pour un projet situé 18 Rue de Besancon, CHARQUEMONT (25140). Le programme prévoit 31 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 771 m².

Programme et contexte

En février 2021, RUBIS INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 18 Rue de Besancon, CHARQUEMONT (25140), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2021 par la Ville de Charquemont.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 31 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 457 m² sur une emprise foncière de 4 771 m². La surface de plancher créée atteint 48 m² dont habitation (48 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 457 m²
  • Surface du terrain : 4 771 m²
  • Référence cadastrale : AB 134, AB 316, AB 323

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/04
Foncier4 771 m²
Surface construite3 457 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés31
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RUBIS INVEST
  • SIREN : 889299731
  • SIRET : 88929973100014
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LEVIER (25270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 31 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 110 m²
Surface après travaux (totale) 3 457 m²
Variation nette totale -653 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 48 m² 3 409 m² 0 m² 0 m² 3 457 m² 3 457 m²
Autres locaux non résidentiels 4 110 m² 0 m² 0 m² 701 m² 3 409 m² -4 110 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 3 409 m²
Total 4 110 m² 48 m² 3 409 m² 701 m² 3 409 m² -653 m² 3 457 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0191443 31
0,0 % 3,2 % 29,0 % 45,2 % 12,9 % 9,7 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 31 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 31 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 décembre 2021 et est en cours depuis environ 48 mois 1 jours.

  • Autorisation : 4 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 48 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02512721R0002
  • Code commune INSEE : 25127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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