Permis de construire à Charquemont (25140) - 48 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°02512721R0002 délivré le 2021/05/04 à CHARQUEMONT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 3 457 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par RUBIS INVEST, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 701 m² sur 18 RUE DE BESANCON. Il prévoit ensuite 48 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2021, autorisé le 4 mai 2021 par la commune de CHARQUEMONT. Implanté 18 RUE DE BESANCON, à Charquemont (25140), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par RUBIS INVEST.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 31 logements sur une parcelle de 4 771 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 48 m², dont 3 409 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 457 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est modérée.
CHARQUEMONT compte 2 835 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 RUE DE BESANCON, Charquemont (25140).
Références cadastrales : AB, 134, AB, 316, AB, 323.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
RUBIS INVEST (SIREN 889299731, SIRET 88929973100014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité LEVIER (25270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 110 m² · Surface après travaux (totale) : 3 457 m² · Variation nette totale : -653 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 48 m² | 3 409 m² | 0 m² | 0 m² | 3 457 m² | 3 457 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 4 110 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 3 409 m² | -4 110 m² | 0 m² |
| Total | 4 110 m² | 48 m² | 3 409 m² | 701 m² | 3 409 m² | -653 m² | 3 457 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 3 409 m² |
| Total détail | 3 409 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 31 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 31 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 9 |
| 4 pièces | 14 |
| 5 pièces | 4 |
| 6 pièces et + | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 31 |
| Surface créée | 48 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 457 m² |
| Superficie du terrain | 4 771 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 décembre 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02512721R0002
- Code commune INSEE : 25127 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Charquemont (25140). Les travaux prévoient la création de 48 m², des transformations pour 6 818 m² et des démolitions de 701 m²; la surface après travaux atteint 3 457 m². Le terrain couvre 4 771 m².
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