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Autorisation d’urbanisme PC n°02512718R0021 à CHARQUEMONT (25140) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02512718R0021). Le projet est situé au 9 GRANDE RUE à CHARQUEMONT (25140). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 3 janvier 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 janvier 2019, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 900 m². La surface de plancher créée atteint 200 m². Le projet convertit 84 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 816 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 9 GRANDE RUE, CHARQUEMONT (25140).

Références cadastrales : AC, 32.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ELEVA (SIREN 834791576, APE 00.00Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHARQUEMONT (25140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 816 m² · Variation nette totale : -111 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation706 m²200 m²108 m²114 m²84 m²110 m²816 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²24 m²-24 m²-24 m²
Autres locaux non résidentiels221 m²0 m²0 m²197 m²0 m²-197 m²24 m²
Total927 m²200 m²108 m²311 m²108 m²-111 m²816 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée200 m²
Surface transformée84 m²
Surface supprimée114 m²
Surface après travaux (totale)816 m²
Superficie du terrain900 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/01/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02512718R0021
  • Code commune INSEE : 25127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHARQUEMONT (25140). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 200 m², 84 m² et parcelle de 900 m².