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Autorisation d’urbanisme PC n°02512718R0020 à CHARQUEMONT (25140) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02512718R0020). Le projet est situé au 11 PLACE DE L HOTEL DE VILLE à CHARQUEMONT (25140). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 octobre 2018, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 359 m². La surface de plancher créée atteint 8 m². Le projet convertit 224 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 621 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 11 PLACE DE L HOTEL DE VILLE, CHARQUEMONT (25140).

Références cadastrales : AE, 149.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT 25 (SIREN 272500018, SIRET 27250001800010, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BESANCON (25041)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 621 m² · Variation nette totale : -18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation224 m²8 m²613 m²0 m²224 m²397 m²621 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²389 m²-389 m²-389 m²
Autres locaux non résidentiels415 m²0 m²0 m²26 m²0 m²-26 m²389 m²
Total639 m²8 m²613 m²26 m²613 m²-18 m²621 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée8 m²
Surface transformée224 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)621 m²
Superficie du terrain1 359 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 septembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02512718R0020
  • Code commune INSEE : 25127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHARQUEMONT (25140). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 8 m², 224 m² et parcelle de 1 359 m².