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Autorisation d’urbanisme PC n°02512718R0005 à CHARQUEMONT (25140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02512718R0005). Le projet est situé au RUE DES CAPUCINES à CHARQUEMONT (25140). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 mai 2018, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 3 293 m². La surface de plancher créée atteint 811 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 811 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DES CAPUCINES, CHARQUEMONT (25140).

Références cadastrales : AB, 519.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT 25 (SIREN 272500018, SIRET 27250001800010, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BESANCON (25041)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 811 m² · Variation nette totale : 811 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²811 m²0 m²0 m²0 m²811 m²811 m²
Total0 m²811 m²0 m²0 m²0 m²811 m²811 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces2
4 pièces4
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée811 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)811 m²
Superficie du terrain3 293 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite811 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02512718R0005
  • Code commune INSEE : 25127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHARQUEMONT (25140). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 811 m², 0 m² et parcelle de 3 293 m².