← Retour aux permis de construire de logements à Charquemont (25140)

Permis de construire n°PC 02512713R0030 à Charquemont (25) pour 15 logements délivré le 14 juin 2014 à SARL DAVID GUILLAUME

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02512713R0030 délivré le 14 juin 2014 par la ville de Charquemont (25140), pour un projet situé 16 Grande Rue, CHARQUEMONT (25140). Le programme prévoit 15 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 176 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, SARL DAVID GUILLAUME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 16 Grande Rue, CHARQUEMONT (25140), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2014 par la Ville de Charquemont.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 15 logements réduisant la surface de plancher totale à 741 m² sur une emprise foncière de 2 176 m². La surface de plancher après travaux atteint 741 m² (variation nette : -85 m²), dont habitation (741 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 741 m²
  • Surface du terrain : 2 176 m²
  • Référence cadastrale : AI 79, AI 203

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/06/14
Foncier2 176 m²
Surface construite741 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés15
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL DAVID GUILLAUME
  • SIREN : 493265136
  • SIRET : 49326513600017
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : MAICHE (25120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 826 m²
Surface après travaux (totale) 741 m²
Variation nette totale -85 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 826 m² 0 m² 741 m² 85 m² 741 m² -85 m² 741 m²
Total 826 m² 0 m² 741 m² 85 m² 741 m² -85 m² 741 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2111100 15
13,3 % 73,3 % 6,7 % 6,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 15 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 15 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 14 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02512713R0030
  • Code commune INSEE : 25127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Charquemont (25140)

Aucun autre permis récent n’a été trouvé pour cette commune.