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Autorisation d’urbanisme PC n°02512713R0030 à Charquemont (25140) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02512713R0030). Le projet est situé au 16 GRANDE RUE à Charquemont (25140). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 juin 2014, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 2 176 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 741 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 741 m².

Localisation du projet

Adresse : 16 GRANDE RUE, Charquemont (25140).

Références cadastrales : AI, 79, AI, 203.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL DAVID GUILLAUME (SIREN 493265136, SIRET 49326513600017, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Maiche (25120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 741 m² · Variation nette totale : -85 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation826 m²0 m²741 m²85 m²741 m²-85 m²741 m²
Total826 m²0 m²741 m²85 m²741 m²-85 m²741 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces11
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée0 m²
Surface transformée741 m²
Surface supprimée85 m²
Surface après travaux (totale)741 m²
Superficie du terrain2 176 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite741 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02512713R0030
  • Code commune INSEE : 25127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Charquemont (25140). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 0 m², 741 m² et parcelle de 2 176 m².