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Autorisation d’urbanisme PC n°07110616P0014 à Charolles (71120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07110616P0014). Le projet est situé au 18 B RUE DES PROVINS à Charolles (71120). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 janvier 2017, autorise la création de 55 logements sur une parcelle de 13 156 m². La surface de plancher créée atteint 3 216 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 216 m².

Localisation du projet

Adresse : 18 B RUE DES PROVINS, Charolles (71120).

Références cadastrales : AC, 315, AC, 318.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LINKCITY SUD-EST (SIREN 343156154, SIRET 34315615400134, APE 41.10C, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité COLOMBIER SAUGNIEU (69124)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 216 m² · Variation nette totale : 3 216 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 216 m²0 m²0 m²0 m²3 216 m²3 216 m²
Total0 m²3 216 m²0 m²0 m²0 m²3 216 m²3 216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés55
Répartition par typologie
En résidence55

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés55
Surface créée3 216 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 216 m²
Superficie du terrain13 156 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 216 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2017/01/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07110616P0014
  • Code commune INSEE : 71106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Charolles (71120). Les principaux éléments portent sur 55 logements, 3 216 m², 0 m² et parcelle de 13 156 m².