Permis de construire à Charnoz-Sur-Ain (01 80) - 303 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°00108817A0009 délivré le 2017/09/22 à CHARNOZ-SUR-AIN autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 2 518 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU PARC, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 018 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 22 septembre 2017 par la commune de CHARNOZ-SUR-AIN. Implanté Rue de Montroi, à Charnoz-Sur-Ain (01 80), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DU PARC.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 16 000 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 303 m², dont 1 009 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 509 m² d’habitation et 1 009 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 518 m².
CHARNOZ-SUR-AIN compte 898 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue de Montroi, Charnoz-Sur-Ain (01 80).
Références cadastrales : 0C, 665.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DU PARC (SIREN 404416364, SIRET 40441636400028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité OYONNAX (01100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 215 m² · Surface après travaux (totale) : 2 518 m² · Variation nette totale : 303 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 303 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 1 509 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 2 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | -1 009 m² | 1 009 m² |
| Total | 2 215 m² | 303 m² | 1 009 m² | 0 m² | 1 009 m² | 303 m² | 2 518 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 1 009 m² |
| Total détail | 1 009 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 17 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 17 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 10 |
| 4 pièces | 3 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 17 |
| Surface créée | 303 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 518 m² |
| Superficie du terrain | 16 000 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mai 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00108817A0009
- Code commune INSEE : 01088 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Charnoz-Sur-Ain (01 80). Les travaux prévoient la création de 303 m² et des transformations pour 2 018 m²; la surface après travaux atteint 2 518 m². Le terrain couvre 16 000 m².
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