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Déclaration préalable n°DP 00108816A0007 à Charnoz-sur-Ain (01) pour 3 logements non opposée le 27 août 2016 à ADRIENNE INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00108816A0007 délivré le 27 août 2016 par la ville de Charnoz-sur-Ain (01800), pour un projet situé 9 Rue General Messimy, CHARNOZ-SUR-AIN (01 80). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 297 m².

Programme et contexte

En juin 2016, ADRIENNE INVESTISSEMENT IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 9 Rue General Messimy, CHARNOZ-SUR-AIN (01 80), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 août 2016 par la Ville de Charnoz-sur-Ain.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 207 m² sur une emprise foncière de 297 m². La surface de plancher après travaux atteint 207 m² (variation nette : -61 m²), dont habitation (207 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 207 m²
  • Surface du terrain : 297 m²
  • Référence cadastrale : 0B 1057

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/27
Foncier297 m²
Surface construite207 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADRIENNE INVESTISSEMENT IMMOBILIER
  • SIREN : 814734174
  • SIRET : 81473417400000
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 268 m²
Surface après travaux (totale) 207 m²
Variation nette totale -61 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 268 m² 0 m² 207 m² 61 m² 207 m² -61 m² 207 m²
Total 268 m² 0 m² 207 m² 61 m² 207 m² -61 m² 207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 août 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00108816A0007
  • Code commune INSEE : 01088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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