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Permis de construire n°PC 07110521S0043 à Charnay-lès-Mâcon (71) pour 21 logements délivré le 27 janvier 2022 à PLEIN COEUR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07110521S0043 délivré le 27 janvier 2022 par la ville de Charnay-lès-Mâcon (71850), pour un projet situé 54 Grande Rue de la Coupee, CHARNAY-LES-MACON (71850). Le programme prévoit 21 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 821 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, PLEIN COEUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 54 Grande Rue de la Coupee, CHARNAY-LES-MACON (71850), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2022 par la Ville de Charnay-lès-Mâcon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 21 logements pour une surface de plancher totale de 1 629 m² sur une emprise foncière de 821 m². La surface de plancher créée atteint 1 629 m² dont habitation (1 374 m²) et locaux (255 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 629 m²
  • Surface du terrain : 821 m²
  • Référence cadastrale : AO 171

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/27
Foncier821 m²
Surface construite1 629 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés21
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PLEIN COEUR
  • SIREN : 901857193
  • SIRET : 90185719300014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 21 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 246 m²
Surface après travaux (totale) 1 629 m²
Variation nette totale 1 383 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 246 m² 1 374 m² 0 m² 246 m² 0 m² 1 128 m² 1 374 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 246 m² 1 629 m² 0 m² 246 m² 0 m² 1 383 m² 1 629 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0611310 21
0,0 % 28,6 % 52,4 % 14,3 % 4,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 21 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 21 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07110521S0043
  • Code commune INSEE : 71105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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