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Autorisation d’urbanisme PC n°07110521S0063 à CHARNAY-LES-MACON (71850) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07110521S0063). Le projet est situé au 12 Route de Bioux à CHARNAY-LES-MACON (71850). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 16 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 février 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 720 m². La surface de plancher créée atteint 68 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 183 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 Route de Bioux, CHARNAY-LES-MACON (71850).

Références cadastrales : AR, 419.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE GAIOLA (SIREN 528421290, SIRET 52842129000024, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MILLY LAMARTINE (71960)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 183 m² · Variation nette totale : -41 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation224 m²68 m²0 m²109 m²0 m²-41 m²183 m²
Total224 m²68 m²0 m²109 m²0 m²-41 m²183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée68 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée109 m²
Surface après travaux (totale)183 m²
Superficie du terrain720 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite183 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07110521S0063
  • Code commune INSEE : 71105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHARNAY-LES-MACON (71850). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 68 m², 0 m² et parcelle de 720 m².