Autorisation d’urbanisme PC n°07110521S0043 à CHARNAY-LES-MACON (71850) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07110521S0043). Le projet est situé au 54 grande rue de la coupee à CHARNAY-LES-MACON (71850). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 27 janvier 2022, autorise la création de 21 logements sur une parcelle de 821 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 629 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 629 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 54 grande rue de la coupee, CHARNAY-LES-MACON (71850).
PLEIN COEUR (SIREN 901857193, SIRET 90185719300014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 629 m² · Variation nette totale : 1 383 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
246 m²
1 374 m²
0 m²
246 m²
0 m²
1 128 m²
1 374 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
255 m²
0 m²
0 m²
0 m²
255 m²
255 m²
Total
246 m²
1 629 m²
0 m²
246 m²
0 m²
1 383 m²
1 629 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
21
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
21
Répartition par taille
2 pièces
6
3 pièces
11
4 pièces
3
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
21
Logements supprimés
1
Surface créée
1 629 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
246 m²
Surface après travaux (totale)
1 629 m²
Superficie du terrain
821 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite255 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/01/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 janvier 2025.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHARNAY-LES-MACON (71850). Les principaux éléments portent sur 21 logements, 1 629 m², 0 m² et parcelle de 821 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07110521S0043
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-01-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux
2025-01-14
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PLEIN COEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
901857193
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90185719300014
Code postal du demandeur
69400
Localité du demandeur
VILLEFRANCHE SUR SAONE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
54
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
grande rue de la coupee
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHARNAY-LES-MACON
Code postal du terrain
71850
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
171
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
821
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
21
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
21
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
21
Nombre de logements démolis
1
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
6
Nombre de logements de 3 pièces créés
11
Nombre de logements de 4 pièces créés
3
Nombre de logements de 5 pièces créés
1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
246
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1374
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
246
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
255
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée