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Autorisation d’urbanisme PC n°07110518S0018 à CHARNAY-LES-MACON (71850) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07110518S0018). Le projet est situé au 294 chemin des Tournons à CHARNAY-LES-MACON (71850). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 janvier 2019, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 8 171 m². La surface de plancher créée atteint 1 643 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 643 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 294 chemin des Tournons, CHARNAY-LES-MACON (71850).

Références cadastrales : BV, 35.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC) (SIREN 797836822, SIRET 79783682200016, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité LISSIEU (69380)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 643 m² · Variation nette totale : -2 744 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 643 m²0 m²0 m²0 m²1 643 m²1 643 m²
Autres locaux non résidentiels4 387 m²0 m²0 m²4 387 m²0 m²-4 387 m²0 m²
Total4 387 m²1 643 m²0 m²4 387 m²0 m²-2 744 m²1 643 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Répartition par taille
5 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée1 643 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 643 m²
Superficie du terrain8 171 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07110518S0018
  • Code commune INSEE : 71105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHARNAY-LES-MACON (71850). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 1 643 m², 0 m² et parcelle de 8 171 m².