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Permis de construire n°PC 07110516S0040 à Charnay-lès-Mâcon (71) pour 14 logements délivré le 6 janvier 2017 à LES VILLAS D'HORTENSE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07110516S0040 délivré le 6 janvier 2017 par la ville de Charnay-lès-Mâcon (71850), pour un projet situé 5 Rue du Perthuis, CHARNAY-LES-MACON (71850). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 9 010 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, LES VILLAS D'HORTENSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue du Perthuis, CHARNAY-LES-MACON (71850), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2017 par la Ville de Charnay-lès-Mâcon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 14 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 065 m² sur une emprise foncière de 9 010 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 065 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (990 m²) et locaux (75 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 065 m²
  • Surface du terrain : 9 010 m²
  • Référence cadastrale : AC 164, AC 157, AC 146

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/06
Foncier9 010 m²
Surface construite1 065 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES VILLAS D'HORTENSE
  • SIREN : 823135363
  • SIRET : 82313536300013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FEILLENS (01570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 065 m²
Surface après travaux (totale) 1 065 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 767 m² 0 m² 990 m² 0 m² 767 m² 223 m² 990 m²
Autres locaux non résidentiels 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² -223 m² 75 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 223 m²
Total 1 065 m² 0 m² 990 m² 0 m² 990 m² 0 m² 1 065 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
056000 11
0,0 % 45,5 % 54,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 14 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07110516S0040
  • Code commune INSEE : 71105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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