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Permis de construire n°PC 07110515S0013 à Charnay-lès-Mâcon (71) pour 28 logements délivré le 26 juin 2015 à KHEOPS-IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07110515S0013 délivré le 26 juin 2015 par la ville de Charnay-lès-Mâcon (71850), pour un projet situé Rue de la Grange St Pierre, CHARNAY-LES-MACON (71850). Le programme prévoit 28 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 000 m².

Programme et contexte

En avril 2015, KHEOPS-IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de la Grange St Pierre, CHARNAY-LES-MACON (71850), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2015 par la Ville de Charnay-lès-Mâcon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 28 logements pour une surface de plancher totale de 2 404 m² sur une emprise foncière de 6 000 m². La surface de plancher créée atteint 2 404 m² dont habitation (2 404 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 85,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 404 m²
  • Surface du terrain : 6 000 m²
  • Référence cadastrale : AN 399

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/26
Foncier6 000 m²
Surface construite2 404 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés28
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KHEOPS-IMMOBILIER
  • SIREN : 493251987
  • SIRET : 49325198700019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CHARNAY-LES-MACON (71850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 28 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 404 m²
Variation nette totale 2 404 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 404 m² 2 404 m²
Total 0 m² 2 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 404 m² 2 404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0109630 28
0,0 % 35,7 % 32,1 % 21,4 % 10,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 28 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 28 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 36 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07110515S0013
  • Code commune INSEE : 71105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 26 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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