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Permis de construire n°PC 08809214V0006 à Charmois-l'Orgueilleux (88) pour 2 logements délivré le 22 juillet 2014 à SCI NORA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08809214V0006 délivré le 22 juillet 2014 par la ville de Charmois-l'Orgueilleux (88270), pour un projet situé 45 Rue Grande Rue, CHARMOIS-L ORGUEILLEUX (88270). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 8 480 m².

Programme et contexte

En mai 2014, SCI NORA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 45 Rue Grande Rue, CHARMOIS-L ORGUEILLEUX (88270), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2014 par la Ville de Charmois-l'Orgueilleux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 536 m² sur une emprise foncière de 8 480 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² dont habitation (20 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 10,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 536 m²
  • Surface du terrain : 8 480 m²
  • Référence cadastrale : AD 239, AD 238, AD 237

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/22
Foncier8 480 m²
Surface construite536 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NORA
  • SIREN : 448782094
  • SIRET : 44878209400016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PINAL (88000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 520 m²
Surface après travaux (totale) 536 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 260 m² 20 m² 260 m² 4 m² 0 m² 276 m² 536 m²
Autres locaux non résidentiels 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 260 m²
Total 520 m² 20 m² 260 m² 4 m² 260 m² 16 m² 536 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000020 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 mars 2016 et est en cours depuis environ 116 mois 14 jours.

  • Autorisation : 22 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 116 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08809214V0006
  • Code commune INSEE : 88092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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