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Autorisation d’urbanisme PC n°08809121D0003 à CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES (88460) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08809121D0003). Le projet est situé au rue du Ruisseau d'argent à CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES (88460). Le projet se situe dans le département Vosges, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 mars 2022, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 2 415 m². La surface de plancher créée atteint 197 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 647 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : rue du Ruisseau d'argent, CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES (88460).

Références cadastrales : AB, 218, AB, 229, AB, 230.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU RUISSEAU D'ARGENT (SIREN 880706312, SIRET 88070631200019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES (88460)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 647 m² · Variation nette totale : 167 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²197 m²300 m²0 m²0 m²497 m²647 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²300 m²-300 m²-300 m²
Autres locaux non résidentiels330 m²0 m²0 m²30 m²0 m²-30 m²300 m²
Total480 m²197 m²300 m²30 m²300 m²167 m²647 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
3 pièces3
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée197 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)647 m²
Superficie du terrain2 415 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08809121D0003
  • Code commune INSEE : 88091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES (88460). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 197 m², 0 m² et parcelle de 2 415 m².