Permis de construire à Charmoille (70000) - 175 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07013624C0011 délivré le 2024/12/20 à CHARMOILLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 175 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SBG AM, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (350 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 20 décembre 2024 par la commune de CHARMOILLE. Implanté 1 Rue du Cornet, à Charmoille (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SBG AM.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 495 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (175 m² issues de transformation, 175 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 175 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
CHARMOILLE compte 495 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SBG AM (SIREN 829043819, SIRET 82904381900012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ETALANS (25580)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 175 m² · Surface après travaux (totale) : 175 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
175 m²
0 m²
175 m²
0 m²
175 m²
175 m²
Total
175 m²
0 m²
175 m²
0 m²
175 m²
175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Répartition par taille
3 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
0 m²
Surface transformée
175 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
175 m²
Superficie du terrain
1 495 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite175 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Charmoille (70000). Les travaux prévoient des transformations pour 350 m²; la surface après travaux atteint 175 m². Le terrain couvre 1 495 m².
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