Permis de construire à Charmes-Sur-L’Herbasse (26260) - 400 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°02607720T0001 délivré le 2020/10/20 à CHARMES-SUR-L'HERBASSE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 400 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (88 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 20 octobre 2020 par la commune de CHARMES-SUR-L'HERBASSE. Implanté 995 Route des eglantiers, à Charmes-Sur-L’Herbasse (26260), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 239 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (44 m² issues de transformation, 44 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 281 m² d’habitation et 119 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 400 m².
CHARMES-SUR-L'HERBASSE compte 843 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 995 Route des eglantiers, Charmes-Sur-L’Herbasse (26260).
Références cadastrales : ZB, 136.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Charmes sur l'Herbasse (26260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 400 m² · Surface après travaux (totale) : 400 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 281 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -44 m² | 119 m² |
| Total | 400 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 400 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 44 m² |
| Total détail | 44 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 400 m² |
| Superficie du terrain | 3 239 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 5 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02607720T0001
- Code commune INSEE : 26077 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Charmes-Sur-L’Herbasse (26260). Les travaux prévoient des transformations pour 88 m²; la surface après travaux atteint 400 m². Le terrain couvre 3 239 m².
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