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Autorisation d’urbanisme PC n°02607713V0006 à Charmes-sur-l Herbasse (26260) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02607713V0006). Le projet est situé au 25 IMP Aristide ROBERT à Charmes-sur-l Herbasse (26260). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 juillet 2013, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 734 m². La surface de plancher créée atteint 93 m². Le projet convertit 152 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 245 m².

Localisation du projet

Adresse : 25 IMP Aristide ROBERT, Charmes-sur-l Herbasse (26260).

Références cadastrales : OC, 120.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE AMELIORATION LOGEMENT DROME (SIREN 779472034, SIRET 77947203400049, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Valence (26000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 245 m² · Variation nette totale : 93 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation152 m²93 m²152 m²0 m²152 m²93 m²245 m²
Total152 m²93 m²152 m²0 m²152 m²93 m²245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée93 m²
Surface transformée152 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)245 m²
Superficie du terrain734 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite245 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/07/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 avril 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02607713V0006
  • Code commune INSEE : 26077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Charmes-sur-l Herbasse (26260). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 93 m², 152 m² et parcelle de 734 m².