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Autorisation d’urbanisme PC n°00705522A0040 à Charmes-sur-rhone (07800) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00705522A0040). Le projet est situé au Lieu-dit SALER à Charmes-sur-rhone (07800). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 février 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 456 m². La surface de plancher créée atteint 143 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 143 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit SALER, Charmes-sur-rhone (07800).

Références cadastrales : ZD, 1244, ZD, 1204.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FREITAS ET FILS (SIREN 333427979, SIRET 33342797900021, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHARMES SUR RHONE (07800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 143 m² · Variation nette totale : 143 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²143 m²0 m²0 m²0 m²143 m²143 m²
Total0 m²143 m²0 m²0 m²0 m²143 m²143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée143 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)143 m²
Superficie du terrain456 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite143 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00705522A0040
  • Code commune INSEE : 07055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Charmes-sur-rhone (07800). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 143 m², 0 m² et parcelle de 456 m².