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Permis de construire n°PC 08809020D0002 à Charmes (88) pour 6 logements délivré le 15 juin 2020 à LES CONSTRUCTEURS DU BOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08809020D0002 délivré le 15 juin 2020 par la ville de Charmes (88130), pour un projet situé Rue des Trois Freres Larba, CHARMES (88130). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 927 m².

Programme et contexte

En juin 2020, LES CONSTRUCTEURS DU BOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Trois Freres Larba, CHARMES (88130), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2020 par la Ville de Charmes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 6 logements pour une surface de plancher totale de 1 577 m² sur une emprise foncière de 4 927 m². La surface de plancher créée atteint 652 m² dont habitation (388 m²) et locaux (264 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 577 m²
  • Surface du terrain : 4 927 m²
  • Référence cadastrale : AH 345

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/15
Foncier4 927 m²
Surface construite1 577 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES CONSTRUCTEURS DU BOIS
  • SIREN : 533622775
  • SIRET : 53362277500021
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : EPINAL (88000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 925 m²
Surface après travaux (totale) 1 577 m²
Variation nette totale 652 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Autres locaux non résidentiels 925 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 189 m²
Total 925 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 1 577 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 décembre 2020 et est en cours depuis environ 59 mois 23 jours.

  • Autorisation : 15 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08809020D0002
  • Code commune INSEE : 88090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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