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Déclaration préalable n°DP 08809019D0052 à Charmes (88) pour un logement non opposée le 27 août 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08809019D0052 délivré le 27 août 2019 par la ville de Charmes (88130), pour un projet situé La Voivre, CHARMES (88130). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 4 760 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé La Voivre, CHARMES (88130), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 août 2019 par la Ville de Charmes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 1 515 m² sur une emprise foncière de 4 760 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² dont habitation (39 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 515 m²
  • Surface du terrain : 4 760 m²
  • Référence cadastrale : ZC 76, ZC 84

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/27
Foncier4 760 m²
Surface construite1 515 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : MIRECOURT (88500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 476 m²
Surface après travaux (totale) 1 515 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Autres locaux non résidentiels 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m²
Total 1 476 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 515 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 27 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08809019D0052
  • Code commune INSEE : 88090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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