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Autorisation d’urbanisme PC n°08809019D0005 à CHARMES (88130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08809019D0005). Le projet est situé au Ruelle des Loups à CHARMES (88130). Le projet se situe dans le département Vosges, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 mars 2019, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 792 m². La surface de plancher créée atteint 271 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 271 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Ruelle des Loups, CHARMES (88130).

Références cadastrales : AC, 163.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C.PROM (SIREN 831069653, SIRET 83106965300010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHARMES (88130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 271 m² · Variation nette totale : 271 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²271 m²0 m²0 m²0 m²271 m²271 m²
Total0 m²271 m²0 m²0 m²0 m²271 m²271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée271 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)271 m²
Superficie du terrain792 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite271 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 décembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08809019D0005
  • Code commune INSEE : 88090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHARMES (88130). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 271 m², 0 m² et parcelle de 792 m².