Permis de construire n°PC 00810523X0053 à Charleville-Mézières (08) pour 12 logements délivré le 26 mars 2024 à HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 00810523X0053 délivré le 26 mars 2024 par la ville de Charleville-Mézières (08000), pour un projet situé 11 et Rue Jean Baptiste Clement, CHARLEVILLE-MEZIERES (08000). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et usage prévu : location.
Programme et contexte
En décembre 2023, HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 11 et Rue Jean Baptiste Clement, CHARLEVILLE-MEZIERES (08000), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2024 par la Ville de Charleville-Mézières.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 12 logements portant la surface de plancher totale à 951 m². La surface de plancher créée atteint 536 m² dont habitation (536 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 44,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2024
- Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 951 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : information non renseignée
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 11 et Rue Jean Baptiste Clement, Charleville-Mézières (08000)
- Département : Ardennes (08)
- Région : Grand Est
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES
- SIREN : 351401500
- SIRET : 35140150000019
- Catégorie juridique : 4140
- Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 12 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : extension sans transformation
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 3
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 419 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 951 m² |
| Variation nette totale | 532 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 419 m² | 536 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 532 m² | 951 m² |
| Total | 419 m² | 536 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 532 m² | 951 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 4 | 7 | 1 | 0 | 0 | 12 |
| 0,0 % | 33,3 % | 58,3 % | 8,3 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 1 (8,3 %) · collectifs : 11 (91,7 %) · collectifs hors résidence : 11 (91,7 %)
- Logements en prêt locatif social : 12 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 octobre 2025 et est en cours depuis environ 1 mois 26 jours.
- Autorisation : 26 mars 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 14 octobre 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 18 mois 18 jours
- Chantier en cours depuis : 1 mois 26 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 00810523X0053
- Code commune INSEE : 08105 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 26 mars 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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