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Permis de construire n°PC 00810523X0026 à Charleville-Mézières (08) pour 55 logements délivré le 8 août 2023 à ARDENNE METROPOLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00810523X0026 délivré le 8 août 2023 par la ville de Charleville-Mézières (08000), pour un projet situé Quai Jean Charcot, CHARLEVILLE-MEZIERES (08000). Le programme prévoit 55 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 736 m².

Programme et contexte

En mai 2023, ARDENNE METROPOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Quai Jean Charcot, CHARLEVILLE-MEZIERES (08000), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 8 août 2023 par la Ville de Charleville-Mézières.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 55 logements portant la surface de plancher totale à 2 797 m² sur une emprise foncière de 3 736 m². La surface de plancher créée atteint 555 m² dont habitation (555 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 10,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 797 m²
  • Surface du terrain : 3 736 m²
  • Référence cadastrale : AO 566, AO 565, AO 564

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/08
Foncier3 736 m²
Surface construite2 797 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAdministrations publiques (SAI)
Logements créés55
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARDENNE METROPOLE
  • SIREN : 200041630
  • SIRET : 20004163000019
  • Catégorie juridique : 7348
  • Catégorie du demandeur : Administrations publiques (SAI)
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 55 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 242 m²
Surface après travaux (totale) 2 797 m²
Variation nette totale 555 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 555 m² 2 045 m² 0 m² 0 m² 2 600 m² 2 600 m²
Autres locaux non résidentiels 2 242 m² 0 m² 16 m² 0 m² 2 061 m² -2 045 m² 197 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 395 m² · Entrepôt : 104 m² · Service public / intérêt collectif : 1 562 m²
Total 2 242 m² 555 m² 2 061 m² 0 m² 2 061 m² 555 m² 2 797 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4960000 55
89,1 % 10,9 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 55 (100,0 %) · en résidence : 55 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 55 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 juillet 2024 et est en cours depuis environ 16 mois 25 jours.

  • Autorisation : 8 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 16 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00810523X0026
  • Code commune INSEE : 08105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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