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Déclaration préalable n°DP 00810521X0396 à Charleville-Mézières (08) pour 25 logements non opposée le 15 décembre 2021 à 5 GERVAISE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00810521X0396 délivré le 15 décembre 2021 par la ville de Charleville-Mézières (08000), pour un projet situé 5 Rue Gervaise, CHARLEVILLE-MEZIERES (08000). Le programme prévoit 25 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En novembre 2021, 5 GERVAISE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 5 Rue Gervaise, CHARLEVILLE-MEZIERES (08000), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2021 par la Ville de Charleville-Mézières.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 25 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 065 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 065 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (3 065 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 122,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 065 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/15
Surface construite3 065 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés25
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 5 GERVAISE
  • SIREN : 900517509
  • SIRET : 90051750900015
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : REIMS (51100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 25 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 065 m²
Surface après travaux (totale) 3 065 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 3 065 m² 0 m² 0 m² 3 065 m² 3 065 m²
Autres locaux non résidentiels 3 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 065 m² -3 065 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 3 065 m²
Total 3 065 m² 0 m² 3 065 m² 0 m² 3 065 m² 0 m² 3 065 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6107200 25
24,0 % 40,0 % 28,0 % 8,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 25 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 25 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 décembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00810521X0396
  • Code commune INSEE : 08105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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