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Déclaration préalable n°DP 00810520X0227 à Charleville-Mézières (08) pour 6 logements non opposée le 8 janvier 2021 à SCI RC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00810520X0227 délivré le 8 janvier 2021 par la ville de Charleville-Mézières (08000), pour un projet situé 39 Rue de la Republique, CHARLEVILLE-MEZIERES (08000). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 315 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SCI RC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 39 Rue de la Republique, CHARLEVILLE-MEZIERES (08000), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2021 par la Ville de Charleville-Mézières.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 223 m² sur une emprise foncière de 1 315 m². La surface de plancher après travaux atteint 223 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (194 m²) et locaux (29 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 32,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 223 m²
  • Surface du terrain : 1 315 m²
  • Référence cadastrale : AM 669

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/08
Foncier1 315 m²
Surface construite223 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RC
  • SIREN : 848503884
  • SIRET : 84850388400019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VITRY-SUR-SEINE (94400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 223 m²
Surface après travaux (totale) 223 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 188 m² 0 m² 194 m² 0 m² 188 m² 6 m² 194 m²
Autres locaux non résidentiels 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² -6 m² 29 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 6 m²
Total 223 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 janvier 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00810520X0227
  • Code commune INSEE : 08105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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