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Permis de construire n°PC 00810519X0031 à Charleville-Mézières (08) pour 108 logements accordé le 15 octobre 2019 à SNC PRS 2

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00810519X0031 délivré le 15 octobre 2019 par la ville de Charleville-Mézières (08000), pour un projet situé 10 Rue Jules Cardot, CHARLEVILLE-MEZIERES (08000). Le programme prévoit 108 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension et usage prévu : location.

Programme et contexte

En juin 2019, SNC PRS 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rue Jules Cardot, CHARLEVILLE-MEZIERES (08000), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2019 par la Ville de Charleville-Mézières.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 108 logements portant la surface de plancher totale à 9 521 m². La surface de plancher créée atteint 3 694 m² dont habitation (3 311 m²) et locaux (383 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 30,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 521 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 1028

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/15
Surface construite9 521 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés108
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC PRS 2
  • SIREN : 807575139
  • SIRET : 80757513900025
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 108 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 827 m²
Surface après travaux (totale) 9 521 m²
Variation nette totale 3 694 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 311 m² 2 258 m² 0 m² 0 m² 5 569 m² 5 569 m²
Autres locaux non résidentiels 5 827 m² 383 m² 0 m² 0 m² 2 258 m² -1 875 m² 3 952 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 2 258 m²
Total 5 827 m² 3 694 m² 2 258 m² 0 m² 2 258 m² 3 694 m² 9 521 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
435015000 108
39,8 % 46,3 % 13,9 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 108 (100,0 %) · en résidence : 108 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 octobre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00810519X0031
  • Code commune INSEE : 08105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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