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Permis de construire n°PC 00810514X0055 à Charleville-Mézières (08) pour 47 logements délivré le 16 février 2015 à SAS GROUPE 81

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00810514X0055 délivré le 16 février 2015 par la ville de Charleville-Mézières (08000), pour un projet situé Rue D Aubilly, CHARLEVILLE MEZIERES (08000). Le programme prévoit 47 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 8 137 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, SAS GROUPE 81 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue D Aubilly, CHARLEVILLE MEZIERES (08000), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2015 par la Ville de Charleville-Mézières.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 47 logements portant la surface de plancher totale à 4 512 m² sur une emprise foncière de 8 137 m². La surface de plancher créée atteint 2 606 m² dont habitation (2 606 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 512 m²
  • Surface du terrain : 8 137 m²
  • Référence cadastrale : AO 483, AO 378, AO 377

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/02/16
Foncier8 137 m²
Surface construite4 512 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés47
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS GROUPE 81
  • SIREN : 391788866
  • SIRET : 39178886600021
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : LAGNY-SUR-MARNE (77400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 47 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 601 m²
Surface après travaux (totale) 4 512 m²
Variation nette totale 1 911 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 750 m² 2 606 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 3 761 m² 4 511 m²
Autres locaux non résidentiels 1 851 m² 0 m² 0 m² 695 m² 1 155 m² -1 850 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 155 m²
Total 2 601 m² 2 606 m² 1 155 m² 695 m² 1 155 m² 1 911 m² 4 512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
08181560 47
0,0 % 17,0 % 38,3 % 31,9 % 12,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 47 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 47 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mars 2016 et est en cours depuis environ 117 mois 9 jours.

  • Autorisation : 16 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 117 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00810514X0055
  • Code commune INSEE : 08105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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