← Retour aux permis de construire de logements à Charleville-Mézières (08000)

Permis de construire n°PC 00810513X0030 à Charleville-Mézières (08) pour 42 logements délivré le 18 novembre 2013 à SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00810513X0030 délivré le 18 novembre 2013 par la ville de Charleville-Mézières (08000), pour un projet situé 180 Avenu Charles de Gaulle, CHARLEVILLE MEZIERES (08000). Le programme prévoit 42 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 479 m².

Programme et contexte

En août 2013, SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 180 Avenu Charles de Gaulle, CHARLEVILLE MEZIERES (08000), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2013 par la Ville de Charleville-Mézières.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 42 logements portant la surface de plancher totale à 4 989 m² sur une emprise foncière de 2 479 m². La surface de plancher créée atteint 3 216 m² dont habitation (3 216 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 989 m²
  • Surface du terrain : 2 479 m²
  • Référence cadastrale : AY 175, AY 177, AY 176

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 180 Avenu Charles de Gaulle, Charleville-Mézières (08000)
  • Département : Ardennes (08)
  • Région : Grand Est
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/11/18
Foncier2 479 m²
Surface construite4 989 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés42
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 785420407
  • SIRET : 78542040700013
  • Catégorie juridique : 5646
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CHARL MEZIERES CEDEX (08013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 42 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 340 m²
Surface après travaux (totale) 4 989 m²
Variation nette totale 2 649 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 079 m² 3 216 m² 0 m² 306 m² 0 m² 2 910 m² 4 989 m²
Autres locaux non résidentiels 261 m² 0 m² 0 m² 261 m² 0 m² -261 m² 0 m²
Total 2 340 m² 3 216 m² 0 m² 567 m² 0 m² 2 649 m² 4 989 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01182300 42
0,0 % 2,4 % 42,9 % 54,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 42 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 42 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2014 et est en cours depuis environ 134 mois 9 jours.

  • Autorisation : 18 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00810513X0030
  • Code commune INSEE : 08105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Charleville-Mézières (08000)

→ Voir tous les PC logements à Charleville-Mézières (08000)