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Permis de construire n°PC 0380832010004 à Charette (38) pour 12 logements délivré le 29 mars 2021 à SCI CHASSIGNON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0380832010004 délivré le 29 mars 2021 par la ville de Charette (38390), pour un projet situé 211 Rue de la Soie, CHARETTE (38390). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 18 045 m².

Programme et contexte

En août 2020, SCI CHASSIGNON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 211 Rue de la Soie, CHARETTE (38390), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2021 par la Ville de Charette.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 12 logements réduisant la surface de plancher totale à 999 m² sur une emprise foncière de 18 045 m². La surface de plancher créée atteint 52 m² dont habitation (52 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 4,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 999 m²
  • Surface du terrain : 18 045 m²
  • Référence cadastrale : 0B 417, 0B 418

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/29
Foncier18 045 m²
Surface construite999 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHASSIGNON
  • SIREN : 488033614
  • SIRET : 48803361400014
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHARETTE (38390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 007 m²
Surface après travaux (totale) 999 m²
Variation nette totale -8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 007 m² 52 m² 947 m² 60 m² 947 m² -8 m² 999 m²
Total 1 007 m² 52 m² 947 m² 60 m² 947 m² -8 m² 999 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
037110 12
0,0 % 25,0 % 58,3 % 8,3 % 8,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 mars 2024 et est en cours depuis environ 21 mois 4 jours.

  • Autorisation : 29 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 21 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380832010004
  • Code commune INSEE : 38083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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