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Permis de construire n°PC 09401824N1008 à Charenton-le-Pont (94) pour 77 logements délivré le 13 septembre 2024 à HEVF 3 CHARENTON SNC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09401824N1008 délivré le 13 septembre 2024 par la ville de Charenton-le-Pont (94220), pour un projet situé 10 Avenue Winston Churchill, CHARENTON-LE-PONT (94220). Le programme prévoit 77 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 7 304 m².

Programme et contexte

En avril 2024, HEVF 3 CHARENTON SNC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Avenue Winston Churchill, CHARENTON-LE-PONT (94220), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2024 par la Ville de Charenton-le-Pont.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 77 logements réduisant la surface de plancher totale à 26 746 m² sur une emprise foncière de 7 304 m². La surface de plancher créée atteint 2 617 m² dont habitation (2 285 m²) et locaux (332 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 29,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 26 746 m²
  • Surface du terrain : 7 304 m²
  • Référence cadastrale : D 138, D 132, D 133

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/09/2024
Foncier7 304 m²
Surface construite26 746 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés77
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HEVF 3 CHARENTON SNC
  • SIREN : 984098301
  • SIRET : 98409830100018
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 77 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 27 436 m²
Surface après travaux (totale) 26 746 m²
Variation nette totale -690 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 285 m² 2 285 m²
Autres locaux non résidentiels 27 436 m² 332 m² 21 821 m² 3 307 m² 21 821 m² -2 975 m² 24 461 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 21 761 m² · Service public / intérêt collectif : 60 m²
Total 27 436 m² 2 617 m² 21 821 m² 3 307 m² 21 821 m² -690 m² 26 746 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
115214000 77
14,3 % 67,5 % 18,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 77 (100,0 %) · en résidence : 77 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 janvier 2025 et est en cours depuis environ 3 mois 3 jours.

  • Autorisation : 13 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 3 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09401824N1008
  • Code commune INSEE : 94018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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