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Permis de construire n°PC 09401821N1013 à Charenton-le-Pont (94) pour 71 logements délivré le 28 juin 2022 à SCCV CHARENTON LE PONT MARIUS DELCHER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09401821N1013 délivré le 28 juin 2022 par la ville de Charenton-le-Pont (94220), pour un projet situé 6-8 E Rue Marius Delcher, CHARENTON-LE-PONT (94220). Le programme prévoit 71 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 2 321 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCCV CHARENTON LE PONT MARIUS DELCHER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6-8 E Rue Marius Delcher, CHARENTON-LE-PONT (94220), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2022 par la Ville de Charenton-le-Pont.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 71 logements portant la surface de plancher totale à 4 434 m² sur une emprise foncière de 2 321 m². La surface de plancher créée atteint 2 934 m² dont habitation (2 934 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 41,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 434 m²
  • Surface du terrain : 2 321 m²
  • Référence cadastrale : A 12, A 10, A 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/28
Foncier2 321 m²
Surface construite4 434 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés71
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CHARENTON LE PONT MARIUS DELCHER
  • SIREN : 908438880
  • SIRET : 90843888000019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS-2E-ARRONDISSEMENT (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 71 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 276 m²
Surface après travaux (totale) 4 434 m²
Variation nette totale 2 158 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 152 m² 2 934 m² 1 435 m² 152 m² 0 m² 4 217 m² 4 369 m²
Autres locaux non résidentiels 2 124 m² 0 m² 0 m² 624 m² 1 435 m² -2 059 m² 65 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 1 435 m²
Total 2 276 m² 2 934 m² 1 435 m² 776 m² 1 435 m² 2 158 m² 4 434 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1824141050 71
25,4 % 33,8 % 19,7 % 14,1 % 7,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 71 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 71 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 32 (45,1 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 septembre 2024 et est en cours depuis environ 16 mois 26 jours.

  • Autorisation : 28 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 26 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 16 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09401821N1013
  • Code commune INSEE : 94018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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