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Permis de construire n°PC 09401821N1005 à Charenton-le-Pont (94) pour 18 logements délivré le 5 août 2021 à SCCV RW 2021 01

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09401821N1005 délivré le 5 août 2021 par la ville de Charenton-le-Pont (94220), pour un projet situé 105 Rue de Paris, CHARENTON-LE-PONT (94220). Le programme prévoit 18 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 979 m².

Programme et contexte

En mai 2021, SCCV RW 2021 01 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 105 Rue de Paris, CHARENTON-LE-PONT (94220), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 août 2021 par la Ville de Charenton-le-Pont.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 18 logements portant la surface de plancher totale à 4 976 m² sur une emprise foncière de 1 979 m². La surface de plancher créée atteint 1 476 m² dont habitation (1 356 m²) et locaux (120 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 976 m²
  • Surface du terrain : 1 979 m²
  • Référence cadastrale : F 63

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/08/2021
Foncier1 979 m²
Surface construite4 976 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés18
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV RW 2021 01
  • SIREN : 898994264
  • SIRET : 89899426400015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 814 m²
Surface après travaux (totale) 4 976 m²
Variation nette totale 1 162 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 500 m² 1 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 356 m² 4 856 m²
Autres locaux non résidentiels 314 m² 120 m² 0 m² 314 m² 0 m² -194 m² 120 m²
Total 3 814 m² 1 476 m² 0 m² 314 m² 0 m² 1 162 m² 4 976 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0412101 18
0,0 % 22,2 % 66,7 % 5,6 % 0,0 % 5,6 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 18 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 18 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 février 2022 et est en cours depuis environ 44 mois 2 jours.

  • Autorisation : 5 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 44 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09401821N1005
  • Code commune INSEE : 94018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 5 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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