Autorisation d’urbanisme PC n°09401821N1013 à CHARENTON-LE-PONT (94220) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09401821N1013). Le projet est situé au 6-8 e RUE MARIUS DELCHER à CHARENTON-LE-PONT (94220). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 28 juin 2022, autorise la création de 71 logements sur une parcelle de 2 321 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 2 934 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 434 m².
Localisation du projet
Adresse : 6-8 e RUE MARIUS DELCHER, CHARENTON-LE-PONT (94220).
SCCV CHARENTON LE PONT MARIUS DELCHER (SIREN 908438880, SIRET 90843888000019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS-2E-ARRONDISSEMENT (75002)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 4 434 m² · Variation nette totale : 2 158 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
152 m²
2 934 m²
1 435 m²
152 m²
0 m²
4 217 m²
4 369 m²
Artisanat
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 435 m²
-1 435 m²
-1 435 m²
Autres locaux non résidentiels
2 124 m²
0 m²
0 m²
624 m²
0 m²
-624 m²
1 500 m²
Total
2 276 m²
2 934 m²
1 435 m²
776 m²
1 435 m²
2 158 m²
4 434 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
71
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
71
Répartition par taille
1 pièce
18
2 pièces
24
3 pièces
14
4 pièces
10
5 pièces
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
71
Logements supprimés
1
Surface créée
2 934 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
152 m²
Surface après travaux (totale)
4 434 m²
Superficie du terrain
2 321 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente - location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite65 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHARENTON-LE-PONT (94220). Les principaux éléments portent sur 71 logements, 2 934 m², 0 m² et parcelle de 2 321 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94018
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09401821N1013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV CHARENTON LE PONT MARIUS DELCHER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
908438880
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90843888000019
Code postal du demandeur
75002
Localité du demandeur
PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6-8 e
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE MARIUS DELCHER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHARENTON-LE-PONT
Code postal du terrain
94220
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
12
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
10
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
11
Superficie du terrain
2321
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
71
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
71
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
71
Nombre de logements démolis
1
Nombre de logements de 1 pièce créés
18
Nombre de logements de 2 pièces créés
24
Nombre de logements de 3 pièces créés
14
Nombre de logements de 4 pièces créés
10
Nombre de logements de 5 pièces créés
5
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
32
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
152
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2934
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
1435
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
152
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
624
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1435
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
1435
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée