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Autorisation d’urbanisme PC n°09401819N1010 à CHARENTON LE PONT !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09401819N1010). Le projet est situé au 14 rue Jean-Baptiste MARTY à CHARENTON LE PONT. Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 janvier 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 328 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 214 m².

Localisation du projet

Adresse : 14 rue Jean-Baptiste MARTY, CHARENTON LE PONT.

Références cadastrales : O, 58.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VICTORIA IMMOBILIER (SIREN 480097864, SIRET 48009786400049, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité NOGENT-SUR-MARNE (94130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 214 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation95 m²0 m²113 m²0 m²0 m²113 m²208 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²113 m²-113 m²-113 m²
Autres locaux non résidentiels119 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²119 m²
Total214 m²0 m²113 m²0 m²113 m²0 m²214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)214 m²
Superficie du terrain328 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 avril 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09401819N1010
  • Code commune INSEE : 94018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHARENTON LE PONT. Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 328 m².