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Permis de construire n°PC 09401817N1006 à Charenton-le-Pont (94) pour 3 logements délivré le 10 octobre 2017 à SCCV LES LOFTS DE CHARENTON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09401817N1006 délivré le 10 octobre 2017 par la ville de Charenton-le-Pont (94220), pour un projet situé 13 Rue Saint Pierre, CHARENTON LE PONT. Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 453 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, SCCV LES LOFTS DE CHARENTON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 13 Rue Saint Pierre, CHARENTON LE PONT, dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2017 par la Ville de Charenton-le-Pont.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 367 m² sur une emprise foncière de 453 m². La surface de plancher créée atteint 178 m² dont habitation (178 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 367 m²
  • Surface du terrain : 453 m²
  • Référence cadastrale : K 84

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/10/2017
Foncier453 m²
Surface construite367 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LES LOFTS DE CHARENTON
  • SIREN : 831309927
  • SIRET : 83130992700018
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : FONTENAY-LE-VICOMTE (91540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 360 m²
Surface après travaux (totale) 367 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 178 m² 189 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Autres locaux non résidentiels 360 m² 0 m² 0 m² 171 m² 189 m² -360 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 189 m²
Total 360 m² 178 m² 189 m² 171 m² 189 m² 7 m² 367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001200 3
0,0 % 0,0 % 33,3 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2020
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 85 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09401817N1006
  • Code commune INSEE : 94018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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