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Autorisation d’urbanisme PC n°09401817N1012 à CHARENTON LE PONT (94220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09401817N1012). Le projet est situé au 36 RUE CONFLANS à CHARENTON LE PONT (94220). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mai 2018, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 326 m². La surface de plancher créée atteint 702 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 968 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 36 RUE CONFLANS, CHARENTON LE PONT (94220).

Références cadastrales : F, 98.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV 36 RUE CONFLANS (SIREN 840540090, SIRET 84054009000015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT-MANDE (94160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 968 m² · Variation nette totale : 702 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²702 m²0 m²0 m²0 m²702 m²702 m²
Autres locaux non résidentiels266 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²266 m²
Total266 m²702 m²0 m²0 m²0 m²702 m²968 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces4
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée702 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)968 m²
Superficie du terrain326 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite266 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09401817N1012
  • Code commune INSEE : 94018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHARENTON LE PONT (94220). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 702 m², 0 m² et parcelle de 326 m².